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UN NOM DÉPOSÉ PEUT ÊTRE ASSIMILÉ À UNE MARQUE QUI A ÉTÉ DÉPOSÉE – EN FRANCE- AUPRÈS DE L’ INPI (INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE) ET QUI PERMET DE DISTINGUER PRÉCISÉMENT LE PRODUIT (OU LE SERVICE) D’UN CRÉATEUR DE CEUX DES CONCURRENTS. IL PEUT ÊTRE LIÉ À UN LOGO ET/OU UN BREVET. L’EMPLOI DU NOM DOIT DONC SE FAIRE AVEC DES RÉSERVES.
Jean-Luc Le Toquin
